Douzième article de blog: ubérisation phénomène émergent qui bouleverse les repéres de l’économie traditionnelle

Sources : vie publique au cœur du débat

Définition : Uberisation

Le néologisme d’uberisation est généralement utilisé pour désigner le phénomène par lequel une start-up ou un nouveau kmodèle économique lié à l’économie digitale peut menacer et remettre en cause rapidement un vieux modèle de l’économie « traditionnelle ».

On parle d’ubérisation par analogie avec les deux modèles Uber (VTC et Uber Pop) qui remettent en cause et menacent l’activité des taxis traditionnels. On associe parfois l’expression de NATU au processus d’ubérisation.

Si le terme avait existé, on peut également considérer la quasi-disparition des gratuits de petites annonces face au site Leboncoin, comme un phénomène d’ubérisation abouti.

Une présentation bien conçue sur les phénomènes d’ubérisation :

Derrière le mot «  ubérisation  », un phénomène émergent et puissant bouleverse les repères et les équilibres de l’économie traditionnelle : au cœur de ce phénomène se trouvent les plateformes numériques et l’écosystème technologique qu’elles emportent. La puissance des évolutions en cours rend nécessaire d’analyser les atouts et les faiblesses de notre système juridique pour être à la fois en capacité d’anticiper les évolutions du droit et des politiques publiques et d’y apporter.

Cartographie de l’ubérisation

L’émergence du capitalisme des plateformes

Quatre caractéristiques concourent à faire des plateformes des écosystèmes particulièrement performants pour le développement des relations, et donc pour celui des échanges économiques, dont l’«  ubérisation  » est aujourd’hui un vecteur privilégié :

1. La mise en système d’une multitude d’individus qui permet une démultiplication, sans coût supplémentaire, des échanges entre producteurs et consommateurs.

2. Un modèle économique quasi-exclusivement fondé sur l’individualisation la plus grande possible du service à destination de l’utilisateur.

3. Une relation de confiance entre leurs utilisateurs qui favorise la multiplication des échanges.

4. Un coût des transactions réalisées sur les plateformes qui tend irrémédiablement vers zéro.

Un changement de paradigme économique et social

La rupture introduite par les plateformes numériques de mise en relation se manifeste, concrètement, par un processus de désintermédiation, c’est-à-dire leur substitution aux intermédiaires de l’économie traditionnelle dont elles finissent par capter une part des profits.

Plusieurs caractéristiques principales se dégagent de la nouvelle économie de l’«  ubérisation » : elle privilégie pour se développer les secteurs règlementés par la puissance publique, en mettant en lumière les vides et les incohérences juridiques ou leur inadéquation avec les évolutions technologiques  ; elle accroît la concurrence économique dans les secteurs règlementés comme entre «  la multitude  » et les opérateurs en place.

Une typologie à visée juridique des différentes plateformes peut être esquissée. Elle combine trois critères différents :

1. Le caractère économique ou non de l’écosystème que constitue la plateforme.

2. L’objet des échanges économiques, c’est-à-dire s’ils conduisent à une création de valeur nette ou non.

3. L’organisation des échanges économiques sur la plateforme.

Cinq types de plateformes peuvent ainsi être identifiés :

1. plateformes de création de biens communs  ;

2. les plateformes de partage de frais  ;

3. les plateformes d’économie contributive  ;

4. les plateformes de courtage  ;

5. les plateformes-activité.

L’économie des plateformes déstabilise les cadres de l’intervention économique

Deux de ses caractéristiques incitent à faire évoluer certains aspects du fonctionnement de la régulation de la concurrence.

1. L’économie des plateformes brouille fondamentalement le référentiel central de l’économie de marché qu’est le prix. Les plateformes numériques de mise en relation sont loin de revêtir la nature d’un marché pur et parfait. Les données de l’utilisateur, livrées de manière consciente ou non, constituent en effet un sous-produit essentiel de leur économie : le seul prix des biens ou services échangés ne reflète donc pas la valeur réelle de la contrepartie effectivement versée.

2. L’«  effet de réseau  » revêt un caractère central dans le développement des plateformes. Si dans sa phase de développement la plateforme peut être fragilisée par un environnement fortement concurrentiel, l’effet de réseau lui permet un développement rapide une fois sa taille critique atteinte, jusqu’à pouvoir dominer très largement le marché de l’intermédiation du secteur considéré, voire atteindre de manière assez naturelle un caractère monopolistique.

Une économie de la multitude qui morcelle les blocs juridiques de l’économie industrielle – L’économie des plateformes se fonde sur l’action d’une «  multitude  » d’individus, foule spontanée et non qualifiée de producteurs-fournisseurs-vendeurs de biens et de services qui renouvellent la conception des acteurs traditionnels de l’économie.

Cette «  multitude  » remet d’abord en question la distinction classique entre «  professionnel  » et «  non professionnel  » – critère fondamental qui régit notamment l’application du droit de la consommation et une part importante du droit fiscal et commercial –  ; elle soulève aussi nombre de questions sur les garanties ou les protections dont le consommateur doit pouvoir se prévaloir, même lorsqu’il conclut une relation avec un particulier non professionnel.

Par ailleurs, si l’écosystème novateur et concurrentiel des plateformes numériques génère des effets positifs sur l’économie et sur l’emploi, il faut se préserver de toute asymétrie dans les règles applicables. Il est en effet difficilement concevable que les obligations juridiques qui pèsent sur l’activité des plateformes ne soient pas d’un niveau équivalent à celles qui pèsent sur les activités traditionnelles.

Cela peut néanmoins se traduire, non par une augmentation des contraintes pesant sur les nouveaux entrants, mais par une diminution de celles pesant sur l’ensemble des acteurs. Le recours à la «  multitude  » sur lequel se fondent les plateformes rend par ailleurs davantage prégnants les effets de seuil financiers, administratifs ou psychologiques des régimes juridiques existants – par exemple lors de la sortie «  par le haut  » du régime d’auto-entrepreneur qui entraîne l’assujettissement aux régimes réels en matière fiscale, sociale et commerciale –. La transposition éventuelle des spécificités du régime de l’auto-entrepreneur aux entreprises ayant dépassé le seuil pourrait offrir une perspective en la matière.

Enfin, l’activité «  de pair à pair  » attire l’attention sur la nécessité d’adapter les processus de contrôle et de recouvrement mis en œuvre par les différents services administratifs.

Une économie globalisée qui repousse les frontières territoriales du droit – Le caractère mondial de l’économie des plateformes aboutit à la déterritorialisation des relations juridiques entre les parties. Cela rend particulièrement complexe, pour les entrepreneurs individuels sur lesquels repose l’économie des plateformes comme pour les consommateurs, de déterminer le droit applicable à leurs relations. Le contractant de la plateforme, agissant comme un «  professionnel  », peut se voir imposer l’application quasi-complète d’un droit étranger et la procédure de règlement applicable peut même avoir pour effet d’écarter le recours au juge national. L’a-territorialité du droit comme les stratégies de contournement des législations sociales et économiques des États appellent ainsi un renforcement des instruments de contrainte dont peuvent disposer les acteurs nationaux à l’égard d’acteurs privés situés dans d’autres États.

De nouveaux horizons pour le droit social et le droit du travail

Le salariat n’a pas disparu et ne disparaîtra vraisemblablement pas. Mais l’« ubérisation », sans créer des formes de travail nouvelles, semble accélérer des évolutions déjà en cours, qui déplacent progressivement le centre de gravité de l’activité professionnelle du salariat vers de l’emploi «  atypique  ».

Travail salarié ou travail indépendant : le nécessaire dépassement d’une dichotomie devenue trop radicale – Plusieurs procédures judiciaires, en France ou en Europe, ont conduit des «  travailleurs de plateformes  » à demander la requalification en salariat de leur relation de travail avec la plateforme pour laquelle ils exerçaient leur activité en tant qu’entrepreneur individuel.

Cette requalification emporte, pour le travailleur comme pour la plateforme, des conséquences importantes pour l’application de la législation du travail : c’est potentiellement l’ensemble du modèle économique des plateformes déterminant les caractéristiques de la prestation qui est en porte à faux avec la législation actuelle.

On ne peut retenir de solution radicale qui consisterait à résoudre cette contradiction, en jugeant par exemple que par principe le modèle des plateformes est illégal, ni remettre en question le modèle du salariat ou la pertinence de la dichotomie entre régime du salariat et régime des indépendants.

La problématique n’est en réalité pas nouvelle et a déjà conduit à des aménagements à la marge des législations du travail et de la sécurité sociale. Mais cette dynamique a atteint ses limites. En atteste l’une des orientations aujourd’hui fortement suggérée d’évolution du droit du travail, celle de l’élaboration d’un statut spécifique aux travailleurs de plateformes.

Déjà à l’œuvre, une autre dynamique consiste en l’émergence progressive d’une protection centrée sur l’individu et non sur le statut du travail qu’il exerce. C’est ce que rend déjà possible le compte personnel d’activité introduit par la loi Travail du 8 août 2016 : il permet de rassembler en un espace unique l’ensemble des droits que son titulaire peut acquérir au cours de son parcours professionnel en matière de formation professionnelle, de pénibilité et d’engagement citoyen, quels que soient l’évolution de son parcours et ses choix d’affiliation à un régime de sécurité sociale ou à un autre.

Bibliographie

1 Enquête enjeux et perspectives de l’économie collaborative

2 apps uber

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